Une assurance habitation ne peut se résilier que dans certains cas. Si vous êtes propriétaire, vous n’êtes pas tenu d’avoir obligatoirement une assurance habitation après votre demande de résiliation, contrairement aux locataires qui, eux, y sont contraints. Après une année d’échéance, la loi Hamon permet de résilier son assurance habitation sans attendre une nouvelle année d’échéance.
En outre, certains cas particuliers permettent également cette résiliation.
Lettre-type à adapter en fonction de la situation
Madame/Monsieur [Nom et prénom]
[Adresse]
[Code postal et ville][Numéro de téléphone]
[Référence de contrat][Nom de l’Assureur]
[Adresse complète de l’assureur]A [Ville], le ../../..
LRAR
Objet : demande de résiliation d’assurance habitation n° [Votre référence]***Dans le cas d’une résiliation à la date d’échéance***
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit chez vous en date du ../../.. le contrat d’assurance habitation n° [votre référence]. Conformément aux dispositions légales de l’art. L113-12 du Code des Assurances, je souhaite mettre un terme à cet assurance à la date d’échéance soit le [indiquez la date d’échéance du contrat].
Vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
[Nom Prénom]
[Signature]
Dans le cas d’une résiliation d’assurance habitation avec la loi Hamon
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit chez vous en date du ../../.. le contrat d’assurance habitation n° [votre référence]. Conformément aux dispositions légales de l’art. L113-16 du Code des Assurances, je souhaite mettre un terme à cet assurance, puisque [Indiquez le motif].
Pour rappel, les motifs permettant une résiliation d’assurance habitation sont les suivants : Changement de domicile ou de profession, départ à la retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle, et modification ou changement de situation matrimoniale.
Je vous joins à cette demande la copie du justificatif [Joignez la copie de document] qui confirme que je suis dans l’une des situations évoquées dans l’article sus-cité.
A réception de cette lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation de mon contrat d’assurance habitation n° [Votre référence] sera effective sous un mois. Je vous remercie de procéder au remboursement des éventuelles mensualités perçues à compter de la résiliation effective.
Vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
[Nom Prénom]
[Signature]
Dans le cadre d’une résiliation pour motif sérieux
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit chez vous en date du ../../.. le contrat d’assurance habitation n° [votre référence]. Conformément aux dispositions légales de l’art. L113-15-2 du Code des Assurances, je souhaite mettre un terme à cet assurance.
[uniquement si vous êtes locataires et que le nouvel assureur n’a pas procédé à votre résiliation, rajoutez la mention : Vous trouverez en pièce jointe une copie de ma nouvelle assurance habitation, couvrant ainsi la responsabilité civile obligatoire [Joignez une copie du document].
A réception de cette lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation de mon contrat d’assurance habitation n° [Votre référence] sera effective sous un mois. Je vous remercie par avance de me rembourser les éventuelles mensualités perçues à compter de la résiliation effective.
Vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
[Nom Prénom]
[Signature]