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Si la multipropriété remporte un réel succès dans de nombreux pays anglo-saxons, le public français se montre en revanche bien plus frileux de par les droits et devoirs qu’impose la propriété partagée.

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Qu’est-ce que la multipropriété ?

Contrairement à ce que son nom pourrait faire croire, la multipropriété ne désigne en fait pas la vente d’un appartement ou d’une maison. Il s’agit en vérité uniquement de profiter en temps partagé du lieu, puisque le bien immobilier en question appartient toujours à la société le gérant. On parle presque systématiquement de société vendeuse, mais il ne s’agit donc pas d’une vente en tant que telle. L’acheteur de « temps » est uniquement considéré comme un occupant, mais sans être un locataire.

Ce type de contrat peut également s’appliquer à un bien meuble : des véhicules tels que des voitures, des yachts, etc… profitent des avantages du marché. Ainsi, une personne ou une famille ne pouvant se permettre de posséder à temps plein une résidence secondaire pourra en revanche bénéficier d’un bien en multipropriété sur les dates lui convenant le mieux, ou l’intéressant le plus.

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Quels sont les avantages et inconvénients de la multipropriété ?

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La possession d’un bien en multipropriété permet à l’occupant de posséder une résidence secondaire à temps partiel. Tous les ans, il habitera le logement sur une période pré-déterminée, correspondant le plus souvent à quelques semaines.

La multipropriété permet donc de s’assurer un lieu de vacances bien situé, sans subir les frais amenés par une propriété secondaire qui serait possédée à temps complet. En revanche, bien que le prix de vente d’un bien en multipropriété soit souvent attirant, le coût imposé par les charges locatives peut en revanche rebuter à se lancer dans l’aventure. A cela s’ajoute souvent une commission prise par le vendeur.

La revente de la multipropriété est également difficile. En effet, il faut trouver une personne à qui les dates possédées conviendront, et la négociation peut être difficile, si bien que la revente représente plus souvent une perte qu’une plus-value pour le vendeur.

Quels sont les aspects légaux de la multipropriété ?

Certaines sociétés profitent des difficultés d’échange et de revente de dates et du montant des charges pour tirer le maximum de ce type d’offre. La société détentrice des murs a donc plusieurs obligations légales vis-à-vis des acheteurs. Ainsi, le contrat d’utilisation du bien doit obligatoirement préciser plusieurs éléments : les dates d’occupation du bien, les frais réguliers prévus ainsi que le prix initial doivent notamment être mentionnés.

L’acheteur doit dater et signer le document, et le recevoir par lettre recommandée avec avis de réception. Il possède par la suite un délai de 14 jours pour se rétracter, et ce sans frais. La société gérant le ou les bien(s) en multipropriété risque 15 000 euros d’amende en cas d’offre non conforme, et 30 000 euros d’amende lorsqu’il exige que l’acheteur paie tout ou partie de son achat avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. En effet, ce paiement ne doit légalement s’effectuer qu’après la fin du délai.

Multipropriété et assurance habitation
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