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Selon la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans une demeure. Il s’agit d’un équipement permettant d’éviter les incendies. Zoom sur cet accessoire.

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Rappel sur l’installation du détecteur de fumée

La mise en place d’un détecteur de fumée dans une maison a été rendue obligatoire à partir du 8 mars 2015. Ce règlement s’applique non seulement aux logements occupés par un propriétaire, mais aussi par un locataire. Les résidences saisonnières, familiales ainsi que les maisons de fonction sont également concernées par cette norme. Selon la loi, l’équipement doit être installé d’une manière solide. L’idéal est de le mettre à l’écart des sources de vapeur et des parois. Bien sûr, il est judicieux de procéder à quelques entretiens afin de garantir le bon fonctionnement de l’appareil. Il est par exemple indispensable de changer la pile dès que le signal commence à présenter des anomalies.

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Détecteur de fumée : les caractéristiques à prendre en compte

Un excellent détecteur doit remplir quelques conditions. Celui-ci doit par exemple intégrer un signal de mise sous tension et un indicateur (mécanique, sonore ou visuel) qui ne dépend pas de la source d’alimentation. Ce dernier sert à avertir l’occupant de la maison en cas d’absence de piles. Sachez que l’existence d’une batterie susceptible de fonctionner pendant au moins un an s’avère indispensable. Un bon détecteur envoie aussi une alarme assez puissante de 85 dB(A) au minimum. Pour en savoir davantage sur les caractéristiques à considérer, n’hésitez pas à consulter l’article 2 de l’arrêté du 5 février 2013. Celui-ci stipule par exemple que l’utilisation d’un détecteur à ionisation est à bannir.

Les obligations en termes d’assurance

Conformément à l’article L129-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, le résident de la maison a l’obligation d’avertir son assureur concernant l’installation d’un détecteur dans la demeure. Évidemment, l’intéressé doit se tourner vers la compagnie avec laquelle il a signé un contrat d’assurance habitation. La société en question peut réduire la cotisation mensuelle ou annuelle si l’assuré décide d’installer le détecteur. Elle ne pourra pas refuser le recouvrement si la demeure dotée d’un détecteur a été victime d’incendie. Par contre, elle appliquera une franchise si le sinistre concerne une maison dépourvue du fameux équipement.

Détecteurs de fumée : quelles obligations pour l’assurance habitation ?
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