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La BNP Paribas existe depuis deux siècles. Elle a été créée en 1822 à Bruxelles sous le nom de Société générales de Belgique. La création du groupe BNP Paribas a lieu en 2000. Nous évoquerons ici la résiliation de votre contrat d’assurance habitation. Les conditions de résiliation sont régies par le Code des assurances.

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Tout d’abord, la résiliation doit être notifiée par une lettre recommandée que vous adresserez au siège social de la BNP Paribas à l’adresse suivante :

16, Boulevard des Italiens
75009 Paris

Vous pouvez résilier à l’échéance annuelle. Votre demande doit être envoyée au plus tard 1 mois avant la date d’échéance, le cachet de La Poste faisant foi. Si vous ne recevez pas de courrier de la part de la BNP, dans un délai de 1 mois suivant votre envoi, la résiliation est considérée et sera acceptée.

Lorsque l’avis d’échéance annuelle vous est envoyé moins de deux semaines avant la date limite d’exercice de votre droit d’annuler le contrat ; lorsque l’avis vous est envoyé après cette date, vous bénéficiez alors d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de cet avis pour annuler la reconduction de votre contrat. Nous rappelons que la date limite pour exercer votre droit d’annuler et donc de résilier votre contrat d’assurance habitation vous est rappelée dans chaque avis d’échéance annuelle, en principe et selon l’article L. 113-15-1 du Code des assurances.

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La résiliation est possible lorsque vous changez de domicile, de situation personnelle ou professionnelle, de régime matrimonial, pour un départ à la retraite ou si vous cessez définitivement toute activité professionnelle. Vous devez faire votre demande dans les 3 mois suivants le changement ; dès que vous en avez pris connaissance, prévenez la BNP. La résiliation prendra effet un mois après réception de votre lettre recommandée avec un avis de réception mentionnant la date et la nature de votre changement.

S’il y a une diminution du risque et que la BNP ne veut pas diminuer la cotisation correspondante, vous avez le droit de résilier votre contrat. La résiliation prendra effet 30 jours après votre annulation de contrat.
Si la BNP résilie l’un de vos contrats suite à un sinistre, vous pouvez demander une résiliation. Cette dernière prendra effet 30 jours après réception de votre lettre recommandée.

Résilier votre contrat à la BNP
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