La Caisse d’Épargne est créée en 1818 à Paris avec comme objectif de promouvoir l’épargne et le progrès social, active dans toutes les régions françaises depuis sa création. En 1999, ces caisses d’épargne deviennent des banques coopératives. Aujourd’hui c’est un seul et même groupe qui se nomme BPCE. C’est le résultat d’une fusion entre la Banque Populaire et la Caisse d’ Épargne. Ce groupe exerce tous types de service bancaire et offre tous types d’assurances. Ce qui nous intéresse plus particulièrement, c’est le contrat d’assurance habitation et précisément la résiliation de ce contrat.
Tout d’abord, sachez que tous les contrats d’assurance sont régis légalement par le Code des assurances. Vous pouvez faire une demande de résiliation à l’échéance annuelle. En effet, l’art. L. 113-12 du Code des assurances stipule qu’à l’expiration du délai d’un an, l’assuré, vous, peut résilier son contrat à chaque échéance anniversaire. Vous devez cependant faire un préavis de 2 mois avant l’échéance. Généralement, l’échéance a lieu chaque fin d’année, le 31 décembre.
Les modalités pour résilier votre contrat sont celles d’en informer votre assureur par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l’assurance dans votre localité ou par lettre recommandée dans les délais prévus. Pour la lettre recommandée et la déclaration contre récépissé, le délai de préavis démarre à la date d’envoi de votre lettre ou à la date d’envoi du récépissé, le cachet de la Poste faisant foi. Voici l’adresse du siège social :
50, Avenue Pierre Mendès France
75201 Paris Cedex 13
Si vous faites une demande de résiliation en dehors de l’échéance annuelle, joignez un justificatif pour expliquer le motif de votre résiliation de contrat d’assurance habitation. Soyez précis et complet afin que votre motif de résiliation soit reçu dans les plus brefs délais.
À noter que si vous résiliez votre contrat au cours de la période d’assurance, la Caisse d’Épargne vous rembourse la part de prime perçue d’avance correspondant à la période postérieure à la résiliation.
Pour toute question supplémentaire, consultez la FAQ du site de la Caisse d’Épargne.